Titre Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ›Chapitre Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables aux utilisateurs non soumis aux codes de réseaux européens›Sect. Section 2 : Prescriptions techniques particulières applicables aux installations de production situées dans une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et raccordées en HTA ou en BT
Art. 58
En vigueur depuis le 26 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de la présente section s'appliquent au raccordement et à l'exploitation de toute installation de production raccordée en HTA ou en BT et située dans une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental.
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Prolegi/LEGITEXT000042036812#art-58