Titre Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ›Chapitre Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables aux utilisateurs non soumis aux codes de réseaux européens›Sect. Section 2 : Prescriptions techniques particulières applicables aux installations de production situées dans une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et raccordées en HTA ou en BT
Art. 65
En vigueur depuis le 26 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les réseaux publics de distribution d'électricité dont la fréquence nominale est différente de 50 Hz, les dispositions du présent chapitre faisant intervenir la fréquence sont adaptées en conséquence, et au prorata du niveau de fréquence nominale sur la base des exigences spécifiées pour le réseau du littoral guyanais.
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Prolegi/LEGITEXT000042036812#art-65