Titre Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ›Chapitre Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables aux utilisateurs non soumis aux codes de réseaux européens›Sect. Section 3 : Prescriptions techniques particulières applicables aux installations de production situées dans une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et raccordées en HTB
Art. 67
En vigueur depuis le 26 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 5, le domaine de tension de raccordement de référence est déterminé en fonction de la puissance Pinstallée conformément aux limites figurant dans le tableau ci-après : Domaine de tension Tension nominale Un Pinstallée HTB1 63kV Supérieure à 12 MW 90kV
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Prolegi/LEGITEXT000042036812#art-67