Titre Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES SYSTÈMES EN COURANT CONTINU À HAUTE TENSION ET DES PARCS NON SYNCHRONES DE GÉNÉRATEURS RACCORDÉS EN COURANT CONTINU›Chapitre Chapitre unique : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens
Art. 90
En vigueur depuis le 26 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent chapitre s'ajoutent aux exigences d'application générale précisées de manière exhaustive dans le règlement UE n° 2016/1447 de la Commission établissant un code de réseau sur le raccordement au réseau des systèmes à haute tension en courant continu et le raccordement direct de parcs de générateurs raccordés en courant continu.
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Prolegi/LEGITEXT000042036812#art-90