Art. 2
En vigueur depuis le 18 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce programme entre en vigueur, à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000030343071#art-2