Art. 3
En vigueur depuis le 18 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives aux objectifs et programmes de français prévues à l'article 1er de l'arrêté du 17 août 1987 susvisé, ainsi que l'annexe I de ce même arrêté, sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
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Prolegi/LEGITEXT000030343071#art-3