Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « - avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'épreuve obligatoire de langue vivante. »
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Prolegi/LEGITEXT000049874803#art-1