ARRETE·9 mai 2003
Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel
En vigueur depuis le 9 mai 2003 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne