Art. 3
En vigueur depuis le 24 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées les internes et autres catégories d'étudiants assimilés, recrutés en vertu des dispositions du décret du 19 octobre 1988 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005634416#art-3