Art. 1 bis
En vigueur depuis le 28 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
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Prolegi/LEGITEXT000027745063#art-1-bis