Art. 2
En vigueur depuis le 21 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027745063#art-2