Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique annexées au présent arrêté, relatives aux parcs de stationnement couverts.
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Prolegi/LEGITEXT000020347193#art-1