Art. 4
En vigueur depuis le 19 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé, option D « produits de librairie-papeterie-presse » est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038971217#art-4