Art. 11
En vigueur depuis le 5 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse ", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé. La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000029188426#art-11