Art. 9
En vigueur depuis le 30 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse" régi par le présent arrêté. Les candidats titulaires de la spécialité "menuisier aluminium-verre" du brevet professionnel, créé par l'arrêté du 12 mars 2014, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U21 (Préparation et suivi d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur chantier) et U32 (Fabrication d'un ouvrage) de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" du baccalauréat professionnel. Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment : études et économie" régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre " régi par le présent arrêté. Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien menuisier agenceur", régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité "menuiserie aluminium-verre", régi par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029188426#art-9