Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Seuls les vitamines et les minéraux énumérés à l'annexe I du présent arrêté, sous les formes indiquées à l'annexe II du présent arrêté, peuvent être utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000023980839#art-1