Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er mars 2008, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants : Cours : 60,04 €. Travaux dirigés : 40,00 €. Travaux cliniques : 29,98 €. Travaux pratiques : 26,65 €.
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Prolegi/LEGITEXT000018892148#art-1