Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels suivants : ― administrateurs civils ; ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ; ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ; ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; ― attachés d'administration de l'aviation civile ; ― conseillers techniques de service social ; ― assistants d'administration de l'aviation civile ; ― adjoints d'administration de l'aviation civile ; ― agents contractuels 84-16 ; ― agents contractuels 48-1018 ; ― personnels navigants 61-776, sont fixées du 23 au 27 juin 2008 inclus et le 30 juin 2008. Le dépouillement aura lieu du 2 au 4 juillet 2008 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000019142342#art-1