Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 mars 1981 , -Arrêté du 2 août 2005 , , -Arrêté du 6 juillet 2006 , , , -Arrêté du 18 septembre 2006 , , -Arrêté du 26 décembre 2007 , ― Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
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Prolegi/LEGITEXT000025865090#art-4