ARRETE·9 mai 2012
Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 9 mai 2012 7 articles 7 versions historisées
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