Art. 2

En vigueur depuis le 25 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté. II. - Au sens du présent arrêté, les sucres ajoutés se limitent à l'adjonction de saccharose et à l'adjonction de sirops de sucres.

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