Art. 1

En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la prime mentionnée à l'article 1er du décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 susvisé portant création d'une prime d'attractivité pour certains personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est fixé à 9 000 €.
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legi/LEGITEXT000034795572#art-1

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