Art. 3
En vigueur depuis le 13 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La régie d'avances instituée à l'article 3, auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité à Lille, est supprimée à compter du 30 juin 2022. II. - Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date. III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2020
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Prolegi/LEGITEXT000047046577#art-3