ARRETE·9 mai 2022

Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

En vigueur depuis le 9 mai 2022 4 articles 4 versions historisées
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