Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin, à compter du 27 mai 2023, aux fonctions de M. Edouard SCHMIDT, conseiller communication et presse au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047534375#art-1