Art. 5
En vigueur depuis le 3 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'histoire de la sécurité sociale comprend : Un président ; Le président de la section sociale du Conseil d'Etat ou son représentant ; Le directeur de la sécurité sociale, vice-président, ou son représentant ; Le président de la 6ème chambre de la Cour des comptes ou son représentant ; Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation ou son représentant ; Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ; Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de l'action sociale ou son représentant ; Le directeur des affaires sociales du ministère de l'agriculture et du développement rural ou son représentant ; Des personnalités choisies en raison de leur compétence. Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget, ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000006073953#art-5