Sect. Liste des manifestations sportives réservées aux véhicules à moteur qui bénéficient des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article 10 de la loi du 9 juillet 1976.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 28 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Sport automobile. Championnat du monde de formule 1 ; 24 Heures du Mans ; Championnat d'Europe de formule 3000 (Pau) ; Championnat de France des voitures de production et de formule 3 ; Championnat de France des rallyes ; Rallye Paris-Dakar. II. - Sport motocycliste. Grands prix de France de vitesse ; Championnat du Monde d'endurance ; Championnat de France de vitesse. III. - Sport motonautique. Championnat du Monde de formule 1 ; Championnat de France d'endurance ; Championnat de France de vitesse.
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