Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de l'indemnité mensuelle et de la vacation horaire prévues à l'article 1er du décret du 17 juin 1976 susvisé sont fixés respectivement à 2.420 F et 14,20 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006073997#art-1