Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs de Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables : - jusqu'au 30 juin 1992 ; - à partir du 1er juillet 1992, sont données en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006078948#art-1