Art. 2
En vigueur depuis le 19 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Un nouveau scrutin sera organisé pour procéder à l'élection des huit membres élus représentant les enseignants-chercheurs et les autres catégories de personnel prévus à l'article 1er. Il sera procédé à une nouvelle nomination des collaborateurs du directeur d'école dans les conditions prévues à l'article 1er. La durée du mandat de ceux-ci est égale à celle qui reste à courir pour les autres membres nommés. Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000021068135#art-2