Art. 3
En vigueur depuis le 19 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne nommés ou élus à la date de la publication du présent arrêté siègent valablement.
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Prolegi/LEGITEXT000021068135#art-3