Art. 5
En vigueur depuis le 17 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupe des inspecteurs santé et sécurité au travail est animé par un coordinateur nommé en son sein par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Dans le cadre des missions relevant de l'inspection santé et sécurité au travail, l'inspecteur coordinateur assure l'interface avec les autres directions et services placés sous l'autorité du ou des ministres précités. Il exerce également, à l'égard des inspecteurs santé et sécurité au travail, certains actes de gestion courante délégués par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Le coordinateur peut être assisté d'un adjoint désigné par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043256240#art-5