Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur un traitement de données à caractère personnel dénommé " Mon Master " ayant pour finalité le recueil et le traitement des candidatures déposées dans le cadre de la gestion de la procédure dématérialisée de recrutement et de préparation à l'inscription en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Le traitement permet par ailleurs l'accompagnement et l'orientation de l'ensemble des candidats à toutes les étapes de la procédure, pour les informer et les conseiller au besoin. Le traitement a également pour finalité l'accompagnement des candidats en recherche d'un contrat d'alternance. Ce traitement a enfin une finalité statistique.
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Prolegi/LEGITEXT000047315105#art-1