Art. 6
En vigueur depuis le 18 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les données relatives aux candidats sont conservées en base active pour une durée maximale d'un an. A l'issue de ce délai, elles sont conservées en base d'archivage intermédiaire pour une durée de six mois à des fins de pilotage des politiques publiques, sauf lorsqu‘un recours administratif ou contentieux a été engagé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure. Les données relatives à l'identification et aux coordonnées du chef d'établissement, ainsi que celles relatives aux coordonnées du référent handicap et du responsable pédagogique de chaque formation sont conservées un an. Les données relatives à l'identification et aux coordonnées des agents et personnels habilités ayant accès à la plateforme sont conservées jusqu'au départ de leur fonction. II. - Les données de connexion des personnes mentionnées au I sont conservées un an.
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Prolegi/LEGITEXT000047315105#art-6