Chapitre Chapitre 3 : Dispositions relatives à certains candidats se présentant à l'épreuve d'éducation physique et sportive
Art. 11
En vigueur depuis le 8 mai 2026
Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent à leur demande être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
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Prolegi/JORFTEXT000054041586#art-11