Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 8 mai 2026
La liste des épreuves facultatives correspondant à des unités générales facultatives, évaluées en mode ponctuel terminal, est fixée comme suit :
Langue vivante étrangère ou régionale ou langue des signes française.
Mobilité.
Le candidat peut présenter une ou deux unités facultatives. Ces unités sont notées sur 20 points.
Conformément à l'article D. 337-199 du code de l'éducation, seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale.
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Prolegi/JORFTEXT000054041586#art-2