Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales
Art. 6
En vigueur depuis le 8 mai 2026
Le candidat présentant un handicap peut bénéficier des adaptations d'épreuve/sous-épreuve ou de dispenses de partie d'épreuve/sous-épreuve, lorsque celles-ci sont expressément prévues dans les définitions d'épreuves/sous-épreuves annexées au présent arrêté en application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation.
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Prolegi/JORFTEXT000054041586#art-6