Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art

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Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 novembre 2012

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legi/JORFTEXT000054041646#art-7

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