ARRETE·—

Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art

En vigueur depuis le — 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET PROFESSIONNELChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET PROFESSIONNEL

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET DES MÉTIERS D'ARTChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET DES MÉTIERS D'ART

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLEChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNELChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre V : DISPOSITIONS FINALESChapitre V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 16 Art. 17

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