Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les communes et syndicats figurant sur la liste ci-après appliquent le plan comptable joint en annexe au présent arrêté à compter de l'exercice 1993 : Bazancourt (Marne) ; Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne) ; Glandon (Haute-Vienne) ; Jaulzy (Oise) ; La Rochette (Seine-et-Marne) ; La Varenne (Maine-et-Loire) ; Les Grandes-Ventes (Seine-Maritime) ; Ligueil (Indre-et-Loire) ; Londinières (Seine-Maritime) ; Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher) ; Muizon (Marne) ; Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) ; Ouroux-en-Morvan (Nièvre) ; Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher) ; Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire) ; Toury (Eure-et-Loir) ; Syndicat à vocation multiple d'Ingrandes-le-Fresnes (Maine-et-Loire) ; Syndicat à vocation unique pour la déchetterie de la Varenne-Champtoceaux (Maine-et-Loire). Nota. L'annexe du présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel dans l'édition des Documents administratifs de ce jour.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060369#art-1