Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandement du service militaire adapté du ministère des départements et territoires d'outre-mer est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'aider à sélectionner et gérer le personnel des régiments du service militaire adapté.
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Prolegi/LEGITEXT000006060260#art-1