Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales mentionnés à l'article 1er du décret du 2 mars 1995 susvisé comprennent un enseignement collectif d'une durée de cinq jours.
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Prolegi/LEGITEXT000025396456#art-1