Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel est fixée de la manière suivante : Désignation de l'emploi SGAR Rhône-Alpes. SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur. SGAR Nord - Pas-de-Calais. SGAR Aquitaine. SGAR Midi-Pyrénées. SGAR Pays de la Loire. SGAR Bretagne.
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Prolegi/LEGITEXT000019638705#art-1