ARRETE·9 novembre 2001

Arrêté du 9 novembre 2001 fixant la liste prévue à l'article 4 du décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

En vigueur depuis le 9 novembre 2001 2 articles 2 versions historisées
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