Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée comme suit : ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants CFDT 1 1 CGT/FSU 3 3 FO 2 2
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Prolegi/LEGITEXT000024817754#art-1