Art. 3

En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Sous réserve que l'horaire global annuel de chaque domaine disciplinaire soit assuré, la durée hebdomadaire des enseignements par domaine figurant à l'article 2 peut être ajustée en fonction des projets pédagogiques menés.

Historique des versions