Art. 5.1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit : Type d'avis Nombre d'UP Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € 1 Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € 1 Avis initial formulaire national standard, concession, avis divers 8 Avis de résultat de marché formulaire national standard, concession, avis divers 3 Avis initial formulaire européen 8 Avis de résultat de marché formulaire européen, avis de modification 3 Avis en cas de transparence ex ante volontaire 1 Avis rectificatif 1 Avis d'annulation 1 Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) 8
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Prolegi/LEGITEXT000035995287#art-5-1