Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ouvrir le lecteur complet

Art. LEGIARTI000038151268

En vigueur depuis le 29 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

III. - FORMATION INITIALE D'UNE DURÉE D'UN AN

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000038151241#art-legiarti000038151268

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations