Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 14

En vigueur depuis le 8 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation au 3° de l'article 1er, les étudiants ayant échoué en 2024 à la voie C du concours organisé par l'arrêté cité à l'article 17 sont autorisés à se présenter, en 2025, à la voie " licence " de ce concours.
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legi/LEGITEXT000048439757#art-14

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