Art. 6
En vigueur depuis le 30 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » mention « animation socio-éducative ou culturelle » sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000050676417#art-6